LES STATUTS :




Association déclarée sous le régime de la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.


Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts régis par la loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

Cadre de Vie - Association De Sauvegarde Méréville & Environs (A.D.S.M.e) *

* Déclarée en 1990 sous le sigle ADSM, renommée ADSMe lors de l'Assemblée Générale 2007 puis nommée "Cadre de Vie - ADSMe" à partir de 2013.

Article 2: but
Cette association a pour but la défense, la sauvegarde et la mise en valeur du site rural de Méréville.


Article 3: siège social
Le siège social (et sa boîte à lettres) est fixé à la Mairie de Méréville, 91660 Méréville.
Il pourra être transféré par simple proposition du conseil d'administration, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.


Article 4: composition
L'association se compose de :
  • Membres actifs ou adhérents
  • Membres associés ou voisins (habitant une zone limitrophe)


    Article 5 : admission
    Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.


    Article 6: membres
    Sont membres actifs, les personnes qui versent un droit d'entrée (même symbolique) et une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
    Sont membres associés, ceux qui, (n'habitant pas Méréville), souhaitent participer et être admis à voter pour les sujets les concernants. Ils versent un droit d'entrée puis une cotisation annuelle réduite dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
    Toute cotisation pourra être rachetée dans les conditions prévues par la législation en vigueur.


    Article 7 : radiation
    La qualité de membre se perd par :
  • 1. La démission
  • 2. Le décès
  • 3. Le non paiement après 3 relances, de la cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale
  • 4. La radiation prononcée par le bureau ou le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.



    Article 8: ressources
    Les ressources de l'association comprennent :
  • 1. Les cotisations de ses adhérents
  • 2. Eventuellement, les subventions de l'Etat, des départements et des communes, les dons.



    Article 9 : Conseil d'Administration
    L'Association est dirigée par un Bureau de quatre membres minimum, élus pour trois années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Président a le droit de nommer (ou démettre) temporairement un nouveau membre, il devra être confirmé ou démis par le vote à la prochaine assemblée. (vote à bulletins secrets)
    Le Conseil d'Administration en tant que tel est formé des délégués de quartier, choisis parmi les membres candidats et le lieu d'habitation, en consensus,
    En cas de place vacante, les postes du Conseil d'Administration seront assurés par les vice-présidents qui en temps normal jouent le rôle de modérateurs au sein de ce Conseil.
    le bureau composé de :
  • 1. Un(e) président(e)
  • 2. Un ou deux vice-président(e)s
  • 3. Un(e) secrétaire responsable communication (adjoint possible)
  • 4. Un(e) trésorier(e)


    Le Conseil étant renouvelable chaque année par tiers, les 2 premières années les membres sortants sont désignées par le sort.

    En cas de vacances, le Président et/ou le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres par co-optation. Il est procédé à leur nomination ou remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus sont remis au vote à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.


    Les "Ateliers de travail" seront coordonnés par un Vice-président assisté si possible d'un membre du Conseil. Les membres ne sont pas élus mais bénévoles et optés en fonction de leurs compétences.

    Article 10 : réunion du Conseil d'Administration
    Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande de la moitié ou plus, de ses membres.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, et seulement dans ce cas, le vote est à bulletin secret, et la voix du Président est prépondérante.
    Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assité à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de fait, et informé par lettre recommandée.
    Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur, électeur et déjà adhérent depuis plus d'un an.

    Clause de non cumul de mandats: Restent membres mais ne peuvent siéger au conseil, les élus ou candidats en campagne, les membres de Conseils d'autres associations ayant le même type d'intérêt ou d'activité, ou des activités professionnelles pouvant contrarier la neutralité de l'association dans ses décisions, enfin toute personne qui aura un intérêt personnel dans une affaire suivie par l'Association devra se mettre en réserve le temps que l'affaire soit classée.


    Article 11 : Assemblée Générale ordinaire
    L'assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au minimum chaque année (dans l'idéal en Mars).
    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire et par voie de presse. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
    Le Président, assisté des membres du Bureau sortant, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
    Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Il sera toutefois possible d'inscrire les questions non traitées au prochain ordre du jour.
    Il est procédé après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement, de préférence au scrutin secret, des membres du Conseil. Après l'assemblée, les membres élus se réunissent autour du Président sortant pour désigner la composition du nouveau Bureau et son Président.



    Article 12 : Assemblée Générale extraordinaire
    Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
    Le quorum des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires est fixé à cinquante pour cent plus une voix des membres de l'association en première convocation, à vingt pour cent en deuxième convocation, dans ce cas, la majorité requise pour la validité des délibérations en Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est fixée à soixante six pour cent des membres présents. La deuxième convocation devant avoir lieu dans les quinze jours.



    Article 13 : Communication Un Bulletin de liaison sera prévu pour être distribué aux Mérévillois soit par des bénévoles, soit à l'avenir par Internet. Il n'a aucun but de propagande mais permettra de faire circuler l'information objectivement et de signaler les dates importantes de la vie locale pour lesquelles l'ADSMe est concernée. Ce bulletin est financé par les subventions et les rentrées diverses.



    Article 14 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.



    Article 14 : dissolution
    En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.


    Date de dépôt : 26-03-1990 Etampes,   * modifié par les assemblées générales de 2004, 2007 et 2013 (après approbation).





    NOS BUTS :

    Consulter et suggérer afin de faire "remonter" aux décisionnaires, les désirs et les soucis des Mérévillois.
    Regarder l'avenir en face, pour le bien et dans le seul intérêt de Méréville.
    Informer librement tous ceux qui sont concernés par le Futur de Méréville et ses zones limitrophes.
    Reconsidérer tout ce qui s'est fait de positif et de négatif afin d'en tirer la leçon pour Méréville.
    Ne jamais critiquer sans proposer d'alternative, encore moins rompre la communication en cas de désaccord.

    Regarder le passé "Noir ou Blanc" comme un héritage à gérer, en utilisant les moyens actuels. " Donner de la Couleur à Méréville ! "

    L'association est indépendante de toute liste électorale, de toute tendance idéologique ou confessionnelle,
    de tout intérêt personnel, politique, professionnel ou collectif ... autre que l'intérêt de Méréville, site remarquable.
    Elle a pour objectif de communiquer le mieux possible avec les équipes en place, celles passées et à venir.
    Ses membres élus ne pourront être candidats à un quelconque mandat politique, ou autorisés à cumuler plusieurs fonctions identiques dans des associations de mêmes objectifs, sans devoir démissionner préalablement à l'annonce d'entrée en campagne.
    Un membre du Conseil qui est impliqué personnellement ou relationellement dans une affaire en cours d'étude, devra se mettre en disponibilité du Conseil pendant la durée de résolution de l'affaire.
    L'association n'est PAS un "contre pouvoir".
    L'association n'a PAS vocation de critiquer systématiquement, encore moins de polémiquer.
    L'association n'a PAS vocation d'entériner systématiquement "les yeux fermés".
    L'association ne fait PAS passer l'intérêt particulier avant l'intérêt public.
    L'association n'est PAS fermée aux suggestions "extérieures", ni aux nouveaux arrivants.
    L'association ne vit que PAR vous et POUR vous, Mérévillois de souche, de coeur, anciens ou à venir, et leurs voisins limitrophes.



    A ce sujet, il est intéressant de rappeler la conclusion d'un discours de notre ex-Président :

    " Je voudrais terminer en insistant sur le rôle de l'Association, qui n'est pas simple car touchant à des problèmes de la responsabilité du Conseil Municipal,
    c'est une barrière qui est pour nous, - j'insiste - infranchissable et ne saurait être autrement.
    L'Association n'est pas non plus une tribune politique, nous voulons être le relais entre les Mérévillois et les Autorités locales
    et pousser lorsque cela semble nécessaire, les idées d'amélioration de notre vie quotidienne. "







    Pour retourner à la page principale, cliquer:    


    Pour retourner sur la page précédemment visitée:  cliquer ici:    retour
    ou bien utiliser le bouton retour [ <= ] du navigateur.   


    Pour retourner en haut de page, cliquer:  ICI   

    © Design & Html: M.L /ADSM 2017 Paris. Tous droits de recopie ou utilisation soumis à autorisation.